J.O. 267 du 17 novembre 2004
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Arrêté du 10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des routes)
NOR : EQUR0401096A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur des routes ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2003 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des routes),
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Pierre-Denis Coux, sous-directeur, dans la limite de ses attributions. »Article 2
Le directeur des routes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2004.
Gilles de Robien